Etablissement

Les structures d’hospitalisation à domicile permettent d’assurer au domicile du malade, pour une période limitée mais révisable en fonction de l’évolution de l’état de santé, des soins médicaux et paramédicaux continus et coordonnés.

Ces soins se différencient de ceux habituellement dispensés à domicile par la complexité et la fréquence des soins.

Les patients pris en charge dans des structures d’HAD, en l’absence d’un tel service, seraient hospitalisés en établissement de santé avec hébergement.

Les structures d’HAD sont de fait des établissements d’hospitalisation sans hébergement soumis aux mêmes obligations que les établissements hospitaliers privés et publics : certification, sécurité et qualité du parcours du patient, lutte contre les infections nosocomiales…
(extrait de la circulaire DHOS/03 n°1006-506 du 1er décembre 2006 relative à l’hospitalisation à domicile).